Vous employez actuellement une ou plusieurs personnes à votre domicile (femme de ménage, jardinier, garde d’enfant…), vous êtes donc « particulier employeur ». À ce titre, vous avez l’obligation d’assurer le suivi de l’état de santé de chacun de vos salariés mais…
Pour simplifier vos démarches, un nouveau dispositif est mis en place depuis le 1er janvier 2025.
En effet, le suivi de santé des salariés employés par des particuliers employeurs est confié au Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN), qui a été créé à l’initiative de la branche du secteur des particuliers employeurs et emploi à domicile. L’AISMT 36 ne peut donc plus prendre en charge directement les particuliers employeurs.
L’adhésion à notre service prend fin en ce mois de janvier et il n’y aura pas d’appel à cotisation .
Désormais, quand vous déclarerez le salaire de votre employé à domicile sur le site du CESU ou de Pajemploi, vous donnerez mandat à l’Association Paritaire Nationale d’Information et d’Innovation (APNI) à adhérer en votre nom et pour votre compte au Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN). L’APNI se chargera ainsi :
- d’organiser la mise en œuvre de la prévention des risques professionnels et du suivi de l’état de santé de chacun de vos salariés ;
- d’assurer la prise en charge des frais occasionnés par chacun de vos salariés pour le temps passé aux visites et aux éventuels examens complémentaires prescrits par le service de prévention et de santé au travail.
C’est ensuite le SPSTN qui organisera les visites médicales de votre salarié. Vous pouvez dès à présent contacter le SPSTN afin d’organiser la continuité du suivi médical de votre salarié à domicile ; un dispositif de conseil et d’accompagnement est également à votre disposition.
plus d’information sur : www.spstn.org ; ou par téléphone au 0 986 865 865