Le décret du 24 avril 2024 « fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition de travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction », oblige les employeurs à établir une liste des salariés exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet 2024.
En tenant compte de l’évaluation des risques transcrite dans le document unique (document obligatoire), les employeurs doivent désormais établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sur leurs lieux de travail.
Cette liste doit :
– indiquer pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition ;
– être mise à disposition des salariés concernés personnellement par les agents CMR ;
– être mise à disposition de manière anonyme à la disposition des travailleurs et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;
– être communiquée, et ce à chaque actualisation, aux services de prévention et de santé au travail
Pour les travailleurs temporaires, l’entreprise utilisatrice doit communiquer à l’entreprise de travail temporaire les informations de la liste ainsi que leurs actualisations concernant le ou les travailleurs concernés.
L’entreprise de travail temporaire devra ensuite communiquer ces informations à son service de prévention et de santé au travail, en vue de compléter le dossier médical en santé au travail.
Si les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 5 avril 2024, les employeurs disposent toutefois d’un délai de 3 mois à compter de cette date pour établir la liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR.
Pour repérer les agents CMR au poste de travail, l’employeur peut consulter les étiquettes et les fiches de données de sécurité des produits utilisés à ce poste.
Pour plus d’infos dossier de l’INRS sur les agents chimiques CMR : ici Suivez l’information sur LinkedIn